L’association « Patronage
Laïque du XVème- Maison Pour Tous » propose de mettre
ses salles à disposition uniquement à ses adhérents,
contre une participation aux frais, sans offrir aucune prestation
de service.
Le montant de la participation est calculé sur la durée
effective d’utilisation des locaux, y compris l’installation
et le démontage de matériels.
Un dépassement de 30 minutes est toléré. Au-delà,
il sera perçu une heure supplémentaire.
Lors de la première utilisation des salles, après avoir
adhéré à l’association « PLXV –MPT »,
vous êtes priés de fournir une photocopie des statuts
de l’organisme, de sa déclaration, de sa parution au
journal Officiel, ainsi que d’une assurance « Responsabilité Civile ».
En cas de réunion ou manifestation ouverte au public ; l’accès
des locaux sera subordonné à la présentation
de l’autorité préfectorale de la police de la
Ville de Paris.
La présence du parent signataire du contrat de mise à disposition
de salle ou de son représentant légal est obligatoire
en cas d’événement regroupant des mineurs.
Une autorisation parentale de présence sera exigée
pour tout participant mineur.
Ces documents devront être fournis avant l’événement
par le signataire du contrat de mise à disposition.
Les occupants sont tenus de laisser les locaux dans l’état
dans lequel ils les ont trouvés et sont responsables des dégradations
du matériel et des accidents causés par eux-mêmes.
Toute dégradation partielle, totale ou disparition du matériel
mis à disposition, sera facturé à la valeur de
réparation ou de remplacement. Un chèque de caution
est demandé à la signature du contrat et sera encaissé en
cas de litige ces fins, ou à tout manquement au respect du
règlement des salles.
En cas d’annulation, l’acompte versé ne sera pas
remboursé.