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Conditions de mise à disposition des salles

 

L’association « Patronage Laïque du XVème- Maison Pour Tous » propose de mettre ses salles à disposition uniquement à ses adhérents, contre une participation aux frais, sans offrir aucune prestation de service.

Le montant de la participation est calculé sur la durée effective d’utilisation des locaux, y compris l’installation et le démontage de matériels.
Un dépassement de 30 minutes est toléré. Au-delà, il sera perçu une heure supplémentaire.

Lors de la première utilisation des salles, après avoir adhéré à l’association « PLXV –MPT », vous êtes priés de fournir une photocopie des statuts de l’organisme, de sa déclaration, de sa parution au journal Officiel, ainsi que d’une assurance « Responsabilité Civile ».

En cas de réunion ou manifestation ouverte au public ; l’accès des locaux sera subordonné à la présentation de l’autorité préfectorale de la police de la Ville de Paris.

La présence du parent signataire du contrat de mise à disposition de salle ou de son représentant légal est obligatoire en cas d’événement regroupant des mineurs.
Une autorisation parentale de présence sera exigée pour tout participant mineur.

Ces documents devront être fournis avant l’événement par le signataire du contrat de mise à disposition.

Les occupants sont tenus de laisser les locaux dans l’état dans lequel ils les ont trouvés et sont responsables des dégradations du matériel et des accidents causés par eux-mêmes. Toute dégradation partielle, totale ou disparition du matériel mis à disposition, sera facturé à la valeur de réparation ou de remplacement. Un chèque de caution est demandé à la signature du contrat et sera encaissé en cas de litige ces fins, ou à tout manquement au respect du règlement des salles.
En cas d’annulation, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

 

Réglement des salles et conditions de sécurité

 

Capacité maximale des salles :
Rez-de-chaussée : 232 places assises
Sous-sol : 70 places assises
1er étage : 19 places assises
La capacité maximale du lieu entier est de 341 personnes, personnel compris.

Les salles sont équipées de 200 places assises, 20 tables, 5 portants et 200 cintres.
Le rez-de-chaussée est équipé d’un bar sans licence ( éviers, réfrigérateurs et micro-ondes).
L’utilisation d’appareils fonctionnant au gaz est formellement interdite.
L'éclairage se compose de projecteurs ( type Par 56 ) et de services ( néons et basse tension ).

La puissance électrique maximale exploitable est de 6 kw pour l’ensemble des salles.

L’affichage sur les murs est toléré (seulement à l’aide de pâtes adhésives) et sera retiré par vos soins à l’issue de la réunion ou manifestation.

Le plan d’évacuation est affiché dans l’entrée du bâtiment, ainsi que le plan d’implantation des extincteurs.

Pour des raisons de sécurité- accès pompier- il est demandé de ne pas stationner dans la cour durant la durée de mise à disposition des salles et veiller à ne pas obstruer les issues de secours à l’intérieur et à l’extérieur.

Il ne sera permis aucune nuisance sonore perceptible à l’extérieur du bâtiment.

Les sacs poubelles devront être déposés dans les bacs dans la cour et en aucun cas déposés tels quels sur les trottoirs. Les déchets doivent être, en fonction de leur nature, être déposés dans les bacs appropriés. Tout excès de déchets sera évacué par vos soins.